En janvier 2017, l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) a publié un guide de protection incendie valable dans toute la Suisse. Ce guide explique quand, comment et dans quelle mesure des plans de protection incendie, des plans des voies d’évacuation et de sauvetage ou des plans pour les sapeurs-pompiers doivent être établis. Il a été élaboré en collaboration étroite avec la Coordination Suisse des Sapeurs-Pompiers (CSSP).
Michael Binz
© Schutz & Rettung Zürich
Les nouvelles prescriptions de protection incendie 2015 accordent plus d’importance à l’assurance qualité. Il existe ainsi différents instruments de planification à utiliser pour atteindre la qualité requise durant toutes les phases du projet de construction. Jusqu’ici, on pouvait relever des différences cantonales dans les diverses instances de protection incendie, surtout au niveau des plans de protection incendie et des plans pour les sapeurs-pompiers. Par exemple, un bureau d’architecture intervenant dans plusieurs cantons devait prendre en compte des modèles de plans différents selon les cantons. Désormais, les architectes et projeteurs spécialisés peuvent se fonder sur une base uniforme à l’échelle suisse.
Une planification prévoyante permet de faire des économies
La planification des mesures de protection incendie relatives à la construction, à l’équipement, à l’organisation et à la lutte contre le feu influence grandement la planification globale et la conception, mais aussi la phase de réalisation et d’exploitation du bâtiment. Les possibilités d’optimisation de la protection incendie diminuent fortement dès que la planification et la réalisation ont atteint un stade avancé. En effet, une fois en service, une construction ne peut plus être optimisée sur le plan de la protection incendie que moyennant des charges importantes. Il s’avère donc d’autant plus important d’anticiper, grâce à un bon plan de protection incendie initial. Pour ce dernier, il ne faut pas oublier qu’en cas d’événement, les forces d’intervention doivent pouvoir elles aussi disposer de conditions optimales. Selon la taille et la complexité du bâtiment, des plans pour les sapeurs-pompiers sont également requis en conséquence. Ils servent de base à ces derniers pour planifier leur intervention.
Communication simplifiée entre les différents acteurs
Les plans de protection incendie et les plans pour les sapeurs-pompiers permettent de visualiser les mesures de protection incendie préventives ou défensives dans le contexte global et simplifient ainsi notamment la communication entre les différents acteurs impliqués, comme les architectes, les projeteurs, les entreprises, les propriétaires et exploitants ainsi que les autorités et forces d’intervention. Ces documents constituent enfin une base précieuse pour de futures transformations ou rénovations et sont nécessaires pour l’entretien du bâtiment.
Différentes catégories de plans de protection incendie
L’ampleur ainsi que le type des plans de protection incendie et des plans pour les sapeurs-pompiers dépendent de la taille, de la complexité et du risque d’incendie de chaque bâtiment. Pour la plupart des objets, il faut se baser sur les instructions de la catégorie «plans de protection incendie simples». La catégorie «plans de protection incendie détaillés» requiert par contre l’indication de renseignements supplémentaires. Si les autorités de protection incendie l’exigent, des concepts de protection incendie doivent être établis pour les grands bâtiments. Ils se basent sur l’assurance qualité, qui a gagné en importance depuis l’entrée en vigueur des prescriptions de protection incendie 2015.
Inclus dans les documents de contrôle
Selon la directive de protection incendie «Assurance qualité en protection incendie», des plans de protection incendie simples ou détaillés sont à établir, selon la géométrie du bâtiment, son affectation et les exigences techniques spéciales en termes de protection incendie. L’établissement de plans de protection incendie est nécessaire pour toutes les affectations à l’exception des maisons individuelles, des bâtiments annexes, des bâtiments d’exploitations agricoles et des bâtiments de petites dimensions. Pour ces bâtiments, des plans de protection incendie ne doivent être établis que si l’autorité de protection incendie l’exige. Les plans de protection incendie permettent de visualiser en détail les mesures de protection incendie prévues sur le plan de la construction, de l’équipement et de l’organisation dans le cadre d’un concept de protection incendie. Toujours liés à l’état actuel de la planification, les plans de protection incendie doivent être mis à jour si des modifications importantes interviennent en cours de planification et de réalisation. Ils seront contrôlés et, au besoin, modifiés au plus tard au moment de la réception de l’ouvrage. La version mise à jour des plans de protection incendie fait partie des documents nécessaires à la vérification des mesures de protection incendie.
En lien avec l’état actuel de la planification
Si l’autorité de protection incendie le demande, il faut établir des concepts de protection incendie lorsque le danger d’incendie, le nombre d’occupants, le type ou la grandeur des bâtiments et autres ouvrages et des exploitations l’exigent. À partir du degré 2 de l’assurance qualité selon la directive de protection incendie «Assurance qualité en protection incendie», il est recommandé d’établir un concept de protection incendie. À partir du degré 3 de l’assurance qualité, un concept de protection incendie est nécessaire. Un concept de protection incendie comprend l’ensemble coordonné des mesures à prendre, en fonction du projet, sur le plan de la construction, de l’équipement, de l’organisation et de la défense incendie. Le concept de protection incendie décrit les éléments et leurs rapports mutuels, compte tenu des objectifs de protection, de l’affectation de l’ouvrage, du risque d’incendie et des dommages susceptibles de survenir. Il s’agit d’une approche globale axée sur les objectifs de protection incendie à atteindre pour le projet de construction concerné. Toujours lié à l’état actuel de la planification, le concept de protection incendie doit être contrôlé et actualisé si des modifications importantes interviennent durant la planification et la réalisation, mais au plus tard au moment de la réception de l’ouvrage. La version actuelle du concept de protection incendie fait partie des documents nécessaires à la vérification des mesures de protection incendie.
Les autorités déterminent les voies d’évacuation
L’établissement de plans des voies d’évacuation et de sauvetage est recommandé. L’autorité de protection incendie décidera de la nécessité pour un bâtiment précis. Ces plans indiquent les voies d’évacuation et de sauvetage, de même que les emplacements des dispositifs d’extinction et des déclencheurs manuels d’alarme. Ils permettent aux personnes qui ne connaissent pas les lieux de repérer le chemin jusqu’à l’issue la plus proche menant à l’air libre, à un lieu sûr à l’air libre (lieu de rassemblement) ou à un lieu sûr à l’intérieur du bâtiment.
Les plans des sapeurs-pompiers, élément central de l’intervention
Pour les bâtiments présentant un degré de danger élevé, il faut élaborer des mesures adaptées, comme des plans pour les sapeurs-pompiers. Les plans pour les sapeurs-pompiers sont une composante importante de la planification de l’intervention. Ces documents aident la direction d’intervention et les forces d’intervention à s’orienter au sein et à proximité du bâtiment. Ils aident les forces d’intervention à évaluer le profil des dommages et les mesures à prendre en vue de lutter contre les événements. Les documents comme les données concernant le bâtiment, le plan d’accès, les plans de situation et les plans détaillés du bâtiment sont nécessaires pour permettre un déroulement sans accroc de l’intervention. Ils peuvent aussi être utilisés pour la formation ou pour des exercices des services d’intervention. Conformément aux prescriptions cantonales, il faut contacter les sapeurs-pompiers avant l’établissement de plans pour les sapeurs-pompiers, pour aborder la planification de l’intervention, le concept et la tactique d’intervention.
Les cantons déterminent l’actualisation des documents
Les plans de protection incendie et les plans pour les sapeurs-pompiers se réfèrent toujours à un certain stade de la planification, de l’exécution ou de l’exploitation. Ils doivent par conséquent être tenus à jour en cas de modification importante au cours de la planification, de la réalisation et de l’exploitation. Les propriétaires et exploitants sont responsables de l’établissement et de l’actualisation des documents de protection incendie. Il faut au minimum les actualiser par rapport à la situation au moment de la réception finale, qui peut équivaloir dans ce contexte à l’acquisition et donc au début de l’exploitation du bâtiment. Les anciens documents doivent être remplacés auprès des organisations compétentes. Les propriétaires ont l’obligation de conserver ces documents et, le cas échéant, de les mettre à la disposition des instances compétentes au format papier et sous forme numérique, de la construction à la démolition complète du bâtiment ou de l’ouvrage. Les dispositions cantonales déterminent dans quels cas il faut effectuer une procédure de demande de permis de construire ou dans quels cas des documents de protection incendie actualisés doivent être présentés.
Disponibilité du nouveau guide de protection incendie
Le nouveau guide de protection incendie avec des exemples de plans et des outils CAD est publié exclusivement sur www.praever.ch.