Si la documentation visant à protéger la santé en cas de travail à domicile était déjà disponible depuis quelques années, l’évolution des connaissances scientifiques et la hausse du télétravail dans les entreprises ont rendu nécessaire sa mise à jour.
Dr. Nicola Cianferoni, Collaborateur scientifique au Centre de prestations Conditions de travail – Protection de la santé au travail du Secrétariat d’État à l’économie Seco
Dans le travail à domicile, le rythme est moins imposé par les autres membres de l’équipe et des perturbations familiales doivent être prises en compte. © depositphotos
Le terme de télétravail recouvre toutes les situations où les salariés travaillent en dehors des locaux de l’entreprise et sont connectés par des moyens de communication électroniques. Par télétravail à domicile, on entend toute activité professionnelle qu’un travailleur effectue partiellement ou dans sa totalité, régulièrement ou irrégulièrement, depuis chez lui. Le télétravail à domicile est précisément l’une des nouvelles formes de travail à connaître une croissance soutenue notamment depuis la pandémie. Dans ce contexte, certaines catégories professionnelles ont expérimenté le télétravail pour la première fois. Les habitudes et perceptions à l’égard du télétravail ont changé dans la société, comme en témoigne l’encouragement et la pérennisation du télétravail dans de nombreuses entreprises et administrations publiques.
La loi sur le travail a pour objectif de protéger la santé du travailleur de tout préjudice imputable à l’environnement de travail. Ses prescriptions s’articulent autour de deux axes: premièrement, celui de la protection de la santé au sens large; deuxièmement, celui de la durée du travail et du repos qui a un impact sur la santé. En principe, la loi est applicable à toutes les entreprises privées et publiques ainsi qu’aux travailleurs qui y sont occupés. Les dispositions de la loi sur le travail s’appliquent indépendamment du lieu de travail et pour cette raison, elles ne mentionnent pas le télétravail. L’employeur a donc l’obligation de veiller à la protection de la santé de ses employés et de mettre en œuvre les mesures nécessaires, y compris lorsque les employés travaillent à domicile. Cela signifie concrètement qu’il doit prendre des mesures de prévention et donner des instructions adéquates, tout en informant dans une langue compréhensible sur les facteurs de risque que l’état des connaissances permet d’identifier. Relevons également que le télétravail n’est pas un droit auquel le travailleur peut prétendre et n’a pas d’implications sur les dispositifs relevant de la protection de la santé des travailleurs. Toutes les dispositions de la loi sur le travail s’appliquent, comme par exemple ceux sur la durée maximale du travail, l’enregistrement du temps de travail, les temps de repos, l’interdiction de travailler le dimanche, la nuit et les jours fériés, etc.
Le télétravail a cette spécificité qu’il se caractérise par un environnement physique et social différent par rapport aux locaux de l’employeur. Le travail n’est pas rythmé par les collègues lorsqu’il est effectué à domicile. Il peut y avoir des interférences liées à la vie familiale. L’espace à disposition et le mobilier peuvent ne pas être complètement adaptés. La documentation scientifique atteste que les contraintes spécifiques à cet environnement peuvent porter atteinte à la santé en l’absence d’une prévention adaptée. Le souhait de bénéficier des avantages que permet le télétravail n’autorise pas une exposition aux risques qu’il présente pour la santé à moyen et long terme. La brochure du Seco évoque trois domaines où ces risques sont identifiés. Il y a tout d’abord ceux liés à l’aménagement du poste de travail. Le télétravail à domicile est constitué la plupart du temps d’activités avec un ordinateur dans une position assise statique. Un poste de travail mal adapté peut être à l’origine d’inconforts et de postures contraignantes, souvent associées à une sédentarisation, qui peuvent nuire à la santé sur le moyen ou long terme. Il est donc important que le mobilier corresponde aux exigences ergonomiques.
©Seco
Il y a ensuite les risques liés à l’organisation temporelle du travail. Autant la vie professionnelle que la vie familiale et sociale sont réunies dans un seul lieu en cas de télétravail à domicile. Travailler depuis chez soi peut donc conduire à ce que temps libre et temps de travail ne soient pas clairement dissociés. Des tensions peuvent émerger par exemple avec l’entourage familial. L’autonomie dont le télétravailleur bénéficie dans la gestion de son temps et de ses activités peuvent conduire à des horaires ou jours atypiques, à renoncer aux pauses et/ou à allonger les journées de travail. Le télétravail à domicile peut également conduire à des attentes sur la joignabilité à domicile (par e-mail, téléphone, etc.) en dehors des horaires et jours conventionnels. Il s’agit d’éviter que l’émergence de telles situations représente une contrainte pour le travailleur et porte atteinte à sa santé. Il y a enfin les risques dits psychosociaux. Travailler depuis son domicile implique que la sphère professionnelle et la sphère privée ne sont plus clairement séparées. Les repères habituels sont bousculés, ce qui nécessite des adaptations en termes d’organisation du travail, de relations interpersonnelles et de modes de communication. Il importe de veiller dans ce contexte à ce que la charge de travail soit adaptée. La pratique du télétravail peut avoir des effets délétères sur la santé psychique en l’absence d’un encadrement adapté.
Les nouvelles formes de travail ne remettent pas en question le principe de la protection de la santé, qui est le fondement de la loi sur le travail. Le cadre juridique suisse donne une grande latitude à l’employeur sur la façon d’organiser le télétravail. Les partenaires sociaux, tout comme les instances représentatives du personnel, peuvent y contribuer aussi. Mentionnons par exemple une délimitation claire entre travail et vie privée, la détermination de créneaux horaires dans la planification de la journée, le changement régulier des positions de travail, le maintien de contacts fréquents avec les collègues et la déconnexion en dehors des plages horaires consacrées au travail. Le Seco recommande de définir ces différents aspects dans une convention individuelle signée entre l’employeur et le travailleur. Ces différentes mesures peuvent s’avérer propices à maintenir des conditions favorables à la préservation de la santé. Les employeurs et les travailleurs ont tout à gagner à ce que le télétravail s’effectue dans de bonnes conditions.
Télétravail – Protection de la santé – y compris lorsqu’on travaille à la maison
Cet article est paru dans l’édition imprimée de Forum Sécurité 2-2022. Vous souhaitez lire tous les articles de cette édition? Alors souscrivez un abonnement ici.