La Suisse doit à l'avenir être mieux préparée aux crises dans le domaine de la santé. Le rapport final 2021 pour le Service sanitaire coordonné (SSC) contient six propositions de réforme concrètes qui doivent être mises en œuvre dans les prochains mois.
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La réforme du Service sanitaire coordonné (SSC) a été dirigée par le Délégué du Réseau national de sécurité (RNS), André Duvillard. L’objectif était d’améliorer l’état de préparation de la Suisse face aux crises sanitaires. La pandémie n’a pas été sans influencer les travaux de réforme. Le rapport final a été remis fin 2021 à la cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) avec six propositions concrètes de réforme qui seront mises en œuvre au cours des prochains mois.
Le Service sanitaire coordonné (SSC) a pour tâche de coordonner les organes civils et militaires chargés de préparer et de planifier les mesures sanitaires en cas de crise. Créé à une période où l’armée était le principal instrument pour parer aux crises d’une certaine ampleur, le SSC est depuis ses débuts rattaché à l’armée, plus précisément au Groupement Défense. Sa direction incombe au mandataire du Conseil fédéral pour le SSC, qui est aujourd’hui aussi le médecin en chef de l’armée.
Analyse des activités du SSC lors de situations particulières et extraordinaires
La pandémie de COVID-19 a mis le système de santé suisse à rude épreuve. La crise actuelle a permis d’analyser les prestations et le rôle du SSC. Elle a ainsi permis de mieux connaître les besoins et les attentes de toutes les parties prenantes, qu’il s’agisse de la Confédération, des cantons, du niveau opérationnel ou politique, lors de situations particulières comme extraordinaires. Le rapport final contient six propositions concrètes pour permettre au SSC de mieux faire face aux risques sanitaires à l’avenir:
- La mission du SSC doit différencier les tâches en situation normale (préparation à la crise) de celles en situations particulière et extraordinaire.
- La double fonction de mandataire pour le SSC et de médecin en chef de l’armée est supprimée.
- Les partenaires du SSC sont intégrés de manière structurelle dans un organe d’accompagnement.
- Le DDPS évalue si l’Organe sanitaire de coordination (OSANC) doit être maintenu et, en cas de crise, être intégré dans l’État-major fédéral Protection de la population (EMF P) comme organisation spécifique au domaine de la santé ou si l’OSANC doit être dissous et ses tâches reprises dans la structure d’engagement de la Centrale nationale d’alarme (CENAL).
- Le SSC doit continuer, à l’avenir, à être financé par la Confédération.
- Les bases légales régissant le SSC sont modifiées dans le sens des propositions faites.
Dissociation des tâches et nouvelle orientation du SSC
D’entente avec les membres de la plateforme politique et le président de la CDS, la cheffe du DDPS, mandataire du projet, a accepté les propositions, notamment la dissociation des tâches et la nouvelle orientation du SSC. Il est particulièrement important que le SSC puisse à l’avenir jouer un rôle de soutien et de coordination à l’échelle nationale, par exemple en développant les outils existant en matière de vue d’ensemble des ressources disponibles.
Après la dissociation de ses tâches, le SSC ne sera plus rattaché au Groupement Défense mais sera intégré dans l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP). Cette formule permet de renforcer la collaboration entre plusieurs domaines.
Les propositions seront mises en œuvre et intégrées dans les travaux visant à réviser les bases légales de l’État-major fédéral Protection de la population. La question de la subordination du SSC au sein de l’OFPP sera également réglée dans ce contexte.
Source: DDPS