Le BPA et la Suva ont engagé des procédures à l’encontre des importateurs et des distributeurs qui, en Suisse, ont mis sur le marché des masques de protection respiratoire FFP (à ne pas confondre avec les masques d’hygiène, encore appelés masques chirurgicaux) non conformes.
Masque de protection respiratoire FFP. (Photo: Suva)
Selon la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro), le BPA et la Suva sont les organes de surveillance du marché en ce qui concerne les équipements de protection individuelle (EPI), dont font partie les masques de protection respiratoire de type FFP. Ces masques, reconnaissables notamment à leur forme bombée, ne doivent pas être confondus avec les masques d’hygiène, qui sont rectangulaires (voir photos). L’organe de surveillance compétent pour ces derniers est Swissmedic.
La pandémie de Covid-19 a conduit en peu de temps à une hausse des besoins en masques de protection respiratoire. Début avril, afin de garantir l’approvisionnement avant tout des milieux sanitaires, le Conseil fédéral a provisoirement simplifié les conditions d’importation des équipements de protection individuelle. En conséquence, des masques de protection respiratoire peuvent être mis sur le marché moyennant un examen simplifié. Les demandes d’autorisation, questions et signalements qui leur sont parvenus après l’entrée en vigueur de cette réglementation ont conduit la Suva et le BPA à constater que de nombreux produits non conformes avaient été mis en circulation.
Plus de 60% des masques offrent une protection insuffisante
En vertu de leur mandat légal de surveillance du marché, le BPA et la Suva ont contrôlé, dans le cadre d’un programme de contrôles par sondage, environ 60 masques de protection respiratoire disponibles en Suisse. L’efficacité de ces produits, achetés pour la plupart en ligne et majoritairement pourvus du sigle KN95, a été testée dans un laboratoire de la Suva. Les résultats sont aujourd’hui en grande partie connus: plus de 60% des modèles testés offrent une protection insuffisante. Le BPA et la Suva appellent donc tous les acteurs qui importent, vendent ou utilisent de tels masques à redoubler de prudence.
Points auxquels il faut veiller
Les résultats détaillés des tests effectués s’inscrivent dans des procédures en cours, sur lesquelles il est actuellement impossible, pour des raisons juridiques, de s’exprimer. L’absence de certaines caractéristiques spécifiques permet néanmoins de mettre en doute la qualité des masques FFP:
- Le masque de protection respiratoire devrait être muni du marquage CE, suivi d’un code à quatre chiffres qui correspond à l’identifiant de l’organe d’évaluation de la conformité. Exemple: CE 0121
- Sur l’emballage devraient figurer le marquage CE suivi du même identifiant que celui qui est apposé sur le masque, la référence de la norme applicable «EN 149:2001+A1:2009» ainsi que l’adresse du responsable de la mise sur le marché dans l’Union européenne ou en Suisse.
- Les informations destinées à l’utilisateur devraient soit être accompagnées d’une copie de la déclaration de conformité, qui renvoie elle-même à l’attestation d’examen de type («type examination») effectué conformément à la norme EN 149:2001+A1:2009, soit contenir une adresse Internet permettant d’accéder à la déclaration de conformité.
- Les indications relatives au nom et à l’adresse du producteur apposées sur l’emballage devraient être identiques à celles qui figurent dans la déclaration de conformité.
Pour se protéger contre le risque d’infection, il est également possible de porter un masque de protection respiratoire contre la pandémie du Covid-19 (MPC), qui ne présente pas les caractéristiques ci-dessus.
Le BPA et la Suva recommandent d’acheter les masques FFP dans les commerces spécialisés ou auprès de prestataires reconnus.
Rappels et interdictions de vente en perspective
Des procédures administratives ont été ouvertes à l’encontre des importateurs et des distributeurs responsables de la mise sur le marché des masques de protection respiratoire FFP considérés comme non conformes par le BPA et la Suva. Cela implique que des mesures devront être prises afin de garantir la sécurité et la santé des utilisateurs. Les mesures prévues pour les produits non conformes sont le rappel ou l’interdiction de vente. Les rappels publics sont publiés sur le site Internet du Bureau fédéral de la consommation (BFC).
Parallèlement aux procédures en cours, le BPA et la Suva traitent d’autres signalements de produits potentiellement non conformes. Ces produits peuvent faire l’objet d’un contrôle. Si nécessaire, des mesures sont ensuite prononcées. Le BPA et la Suva sont les organes de contrôle pour les produits utilisés respectivement hors des entreprises et dans les entreprises. Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) est l’autorité de surveillance.
Dans le monde du travail, seuls les masques FFP conviennent
Les masques de protection respiratoire qui n’ont pas été mis sur le marché conformément à l’ordonnance sur les EPI ou à la norme EN 149 (comme les masques KN95) ne sont pas adaptés aux situations professionnelles où des poussières sont émises. Par ailleurs, les masques de protection respiratoire qui ont été mis sur le marché sous les conditions simplifiées décidées par le Conseil fédéral protègent uniquement contre le risque d’infection; il est interdit de les qualifier de masques de protection respiratoire FFP. Si, pour des raisons de sécurité au travail, le port d’un masque de protection respiratoire FFP est obligatoire, il faut impérativement utiliser un tel masque et non un autre.
Communiqué de presse: BPA / Suva