Souhaitant mettre en place une infrastructure de sécurité durable, le Conseil fédéral veut revoir de fond en comble avec les cantons les compétences et les modèles de financement relatifs à la gestion des sirènes. Dans cette optique, la période transitoire pour le transfert des compétences à la Confédération est prolongée. Lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a ainsi approuvé le message relatif à la révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile.
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En Suisse, quelques 5050 sirènes fixes télécommandées sont actuellement en service pour transmettre l’alarme à la population. Avec la révision totale de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) au 1er janvier 2021, la compétence en matière de sirènes et de financement a été transférée des cantons à la Confédération. L’idée était de réaliser des synergies et des économies d’échelle, par exemple lors de l’acquisition des sirènes. Or depuis la révision de la loi de 2021, plusieurs difficultés pratiques et financières sont apparues. Le délai initialement fixé à fin 2024 s’est avéré insuffisant pour mettre en œuvre les nouvelles responsabilités et procéder à une réévaluation approfondie des compétences.
Assurer la bonne gestion des sirènes
Dans le cadre de la révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile, le Conseil fédéral entend maintenant prolonger de quatre ans la période transitoire afin de pouvoir analyser et optimiser avec soin l’infrastructure des sirènes. Ces dernières doivent continuer à être gérées et entretenues efficacement afin de garantir une alerte fiable en cas d’urgence.
Augmenter le forfait pour l’entretien
Le message que le Conseil fédéral a transmis au Parlement prévoit en outre des modifications dans la réglementation d’indemnisation. Le forfait pour l’exploitation et l’entretien passe de 400 francs maximum par an et par sirène à 600 francs maximum, afin de tenir compte du renchérissement ainsi que des coûts réels.
Les cantons soutiennent cette solution qui est le fruit d’une approche pragmatique. Le projet de loi est traité en procédure d’urgence et les débats au Parlement sont déjà prévus pour les sessions d’automne et d’hiver 2024 afin de poser les jalons d’une gestion efficace et durable des sirènes et d’ouvrir la voie aux adaptations nécessaires.
Source: OFPP