De nouvelles dispositions introduites dans l'ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication (OOIT) renforcent la cybersécurité de certains appareils sans fil disponibles sur le marché suisse tels que smartphones, montres connectées, traceurs d'activité et jouets sans fil.
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Les nouvelles exigences en matière de cybersécurité, définies dans l’OOIT révisée, sont valables pour bon nombre d’appareils sans fil connectés à l’internet. Tous les appareils destinés au marché suisse devront obligatoirement les respecter à partir du 1er août 2024 au plus tard. Ces adaptations visent à mieux protéger la vie privée et les données personnelles des utilisatrices et utilisateurs, à prévenir les risques de fraude monétaire ainsi qu’à assurer une meilleure résilience des réseaux de communication.
Protection de la vie privée
Tous les appareils et produits sans fil qui peuvent être connectés à l’internet pour communiquer devront comporter des fonctionnalités garantissant la protection des données personnelles, en particulier lorsque des enfants sont concernés. Les fabricants devront mettre en œuvre des mesures pour empêcher l’accès ou la transmission non autorisés de données personnelles par des appareils connectés comme des jouets, des équipements de puériculture tels que des babyphones ou encore des équipements portables comme les smartwatches ou les trackers de fitness.
Mesures contre la fraude monétaire et protection des réseaux
Si un smartphone ou un autre appareil sans fil peut être utilisé pour effectuer des paiements électroniques, il devra disposer de fonctionnalités permettant de réduire notablement le risque de fraude. Il s’agira par exemple de renforcer le contrôle de l’authentification de l’utilisatrice ou utilisateur.
En outre, les appareils connectés ne doivent pas pouvoir nuire aux réseaux de communication ou perturber le fonctionnement des sites web ou d’autres services. Ils devront donc intégrer des fonctionnalités pour écarter ces risques.
Alignement sur la législation européenne
Les nouvelles dispositions de l’OOIT permettent à la Suisse d’aligner sa législation à celle de l’Union Européenne. Pour faciliter l’évaluation de la conformité des produits et leur mise sur le marché, les organismes de normalisation européens élaborent actuellement des normes harmonisées qui devraient être à disposition de l’industrie européenne et suisse d’ici le 30 septembre 2023.
Source: Office fédéral de la communication