Une coordination efficace entre la Confédération et les cantons est déterminante pour gérer les situations de terrorisme. En créant le Comité national contre le terrorisme (CNAT), le Conseil fédéral met en place un organe de coordination politique à cet effet. Il a approuvé l'ordonnance requise lors de sa séance du 23 novembre 2022.
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Le Service de renseignement de la Confédération estime la menace terroriste en Suisse élevée depuis plusieurs années. Alors que la Confédération est compétente en matière de poursuite pénale des actes terroristes, les autorités cantonales sont responsables de la gestion opérationnelle de la situation sur le terrain. En outre, il est nécessaire de coordonner la conduite et la communication politiques, notamment en cas de situation de terrorisme suprarégionale, que ce soit après un attentat, pendant une menace terroriste de longue durée ou lors d’une prise d’otage à motivation terroriste.
Organe de coordination politique des situations de terrorisme
C’est dans ce contexte que le Conseil fédéral a décidé de créer. En tant qu’organe de coordination politique, ce comité doit rassembler les membres du gouvernement compétents de la Confédération et des cantons lors d’un d’événement terroriste.
Lors d’une situation de terrorisme, la cheffe du DFJP convoque et dirige le CNAT. Y sont aussi représentés le chancelier de la Confédération, le président de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et les directeurs des départements de police des cantons concernés. Si des intérêts suisses à l’étranger ou des tâches de protection consulaire sont concernés, le chef du Département fédéral des affaires étrangères y est également associé. En fonction des événements, le CNAT peut être complété par d’autres représentants gouvernementaux de la Confédération, des cantons ou des communes.
Organe consultatif de la Confédération et des cantons
Le CNAT peut être assisté d’un organe consultatif présidé par la directrice de l’Office fédéral de la police (fedpol). Cet organe est composé également de responsables des autorités fédérales et cantonales. Il a pour tâche de collecter et d’analyser les informations nécessaires et de préparer des bases décisionnelles. Les tâches, les compétences et les responsabilités des autorités fédérales et cantonales restent inchangées – en particulier la gestion opérationnelle et stratégique des événements et celle des cas.
La cheffe du DFJP et le président de la CCDJP signeront une convention sur la collaboration de la Confédération et des cantons au sein du CNAT.
Source: Conseil fédéral