Conditions générales d’utilisation

Acceptation/modification d’une commande
Nous exigeons un ordre écrit pour toute modification, toute demande de déplacement ou d’annulation d’une annonce

Confirmation de commande
Vous recevrez une confirmation de commande de notre part après la saisie de votre réservation

Publication d’annonces
Le contractant est responsable du contenu de ses annonces. C’est aussi lui qui sera le répondant en cas de prétentions découlant de ces annonces. L’éditeur se réserve le droit de refuser une annonce, de différer sa publication ou de demander des modifications. Le texte d’une annonce doit différer par son layout et sa typographie des parties rédactionnelles de la publication. L’utilisation du logo de la publication et de sa police de caractères n’est pas autorisée. L’éditeur peut clairement signaler toute annonce publicitaire comme telle, par le biais d’un surtitre ou sous-titre ayant pour contenu «publicité» ou «annonce».

Emplacement
Les demandes d’emplacement sont traitées comme des voeux, et non comme des obligations – reste réservé le cas de l’annonce vendue moyennant un supplément de prix comme devant paraître à un emplacement spécifique.

Droit à différer une annonce
Il peut arriver, pour des raisons techniques et sans avertissement préalable, que nous devions différer d’une édition une annonce.

Modifications des tarifs
Des modifications tarifaires son possibles et font cas échéant aussi foi pour des mandats en cours. Les prix des annonces, à l’exclusion de la part concernant la TVA, sont libellés en francs et se basent sur le cours du jour.

Rabais
Des rabais accordés seront valables pour un intervalle de temps d’une année, et uniquement pour un seul signataire de contrat de publication. Ils engageront les deux parties pour toute la durée du contrat.

Manquements techniques
Nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de publication d’annonce sous une forme imparfaite parce que les documents reçus sont inadaptés ou comportent des erreurs. Lors d’impressions multicolores, une épreuve valant accord doit être établie suffisamment tôt, et une certaine tolérance est à prendre en compte pour les nuances fines. Ce n’est que lorsque l’annonce perd son efficacité en raison de grosse faute lors du processus d’impression que le client peut demander une nouvelle annonce ou un rabais sur le prix convenu.

Réclamations
Les réclamations sont prises en compte au plus tard dix jours après l’établissement de la facture.

Facturation La facture sera envoyée électroniquement à l’adresse e-mail fournie par le client avec la page de document correspondante au format PDF. Si nécessaire, une facture physique peut être envoyée moyennant des frais.

Exclusion de responsabilité
Le contenu rédactionnel n’est pas à considérer comme une offre ni comme une sommation à conclure un transaction financière, et ce contenu ne décharge pas le lecteur ou la lectrice de sa responsabilité individuelle.

Délai de paiement
Il est de 30 jours après réception de la facture, sans rabais. Si tout ou partie du montant devait être recouvert par la voie légale, cela ferait disparaître tout rabais ou toute commission.

Applicabilité
Les prix d’insertion se basent sur les tarifs fournis par l’éditeur. Les conditions d’insertion sont valables pour toutes les commandes.

For juridique
Le for et le lieu d’exécution est Zürich.

Zürich, Berneck, Flawil, Frauenfeld, septembre 2017